La Société COLINEBOX (Le prestataire), située au Cannet (06), 26 Avenue des Tignes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le n° 90146854 est représentée par son gérant Mr Hervé CHAIZE.

ARTICLE 1- OPERATION JURIDIQUE
Le prestataire met par les présentes, à disposition du Bénéficiaire qui accepte le bien ci-après
désigné sous les conditions suivantes.

ARTICLE 2-OBJET DU CONTRAT
Un emplacement de stockage dépendant d’un local au 26 Avenue des Tignes LE
CANNET 06110, d’une superficie de 2,5 à 5 m2, selon les contrats, fermé au moyen d’un verrou.
(un badge fourni pour l’ouverture des portails et 2 clefs pour le box contre la
somme de 20 euros au bénéficiaire. A la fin du contrat entre les 2 parties, le badge sera
restitué, le verrou et ses 2 clefs resteront la propriété du bénéficiaire.
Le bénéficiaire s'engage après avoir vu et visité le box.)

Article3-DESTINATION ET OCCUPATION
3.1- Le box est mis à disposition du bénéficiaire aux seules fins d’entreposages des biens
autorisés.
Le Bénéficiaire ne peut en aucun cas utiliser le Box à d’autres fins.
Le bénéficiaire reconnait et accepte expressément que rien dans le présent contrat ne peut
être interprété comme créant un quelconque droit de propriété ou autre droit sur le Box.
Le Bénéficiaire garantit qu’il est le seul détenteur de la propriété ou autre titre sur les biens et
accepte toute responsabilité du fait de ces biens.
Le bénéficiaire garantit et s’engage à indemniser le prestataire de toutes réclamations, coûts
et de toutes actions ou recours des tiers, du fait de ces biens, y compris de tout litige
concernant la propriété ou la possession de ces biens.
3.2- Le bénéficiaire utilisera et entretiendra le Box de façon diligente et en conformité avec
l’utilisation autorisée et l’accord.
Le Box doit être fermé à clef et propre à tout moment.
Le bénéficiaire devra obligatoirement signaler au prestataire toute perte ou vol de badge ou
clef dans les meilleurs délais. Chaque badge ou clef supplémentaires sera facturé 15 euros.
Le Bénéficiaire devra éliminer toute saleté et tout déchet dans le Box. Il a l’interdiction de se
débarrasser de ses déchets ou biens à l’intérieure ou à l’extérieur du Box sous peine d’une
amende d’au moins 50 euros (50€) pour couvrir les frais d’élimination de ces déchets.
3.3- Le bénéficiaire déclare que le Box qu’il a vu et visité, est en bon état et conforme à
l’utilisation auquel il est destiné.
Le bénéficiaire accepte expressément le niveau de sureté et de sécurité. Le prestataire ne
sera tenu d’aucune responsabilité ni d’aucune garantie au titre tant de l’occupation et de
l’utilisation réglementaires et contractuelle que des attentes en matière de sureté et de
sécurité.
3.4- Le bénéficiaire accepte que toutes les indications relatives à la taille du Box soient
estimatives. Toute différence entre la taille réelle du Box et celle indiquées sur le contrat ne
donnera droit à aucun ajustement tarifaire.
3.5- Le Bénéficiaire s’engage à se conformer aux présentes dispositions contractuelles, de
même qu’à toute loi et réglementation locales et nationales, et autres instructions
administratives, ainsi qu’aux règles édictées par les assurances le cas échéant.
3.6- Le bénéficiaire reconnait et accepte son entière responsabilité du fait d’actes de toute
tierce personne ayant accès à son Box, étant entendu que ces tierces personnes seront
réputées être le bénéficiaire.
3.7- Le bénéficiaire est tenu d’utiliser le Box de sorte à n’occasionner ou risquer
d’occasionner aucun dommage ou trouble aux autres utilisateurs (radio, machine, poussière,
odeur, fuites etc…)
3.8- Le bénéficiaire n’est pas autorisé :
. A utiliser le Box comme lieu de travail, bureau ou autres,
. A exercer une activité commerciale depuis le Box
. A établir le siège social ou d’établissement à l’adresse du Box
. A utiliser le Box à des fins d’activités illégales, criminelles, immorales ou de fraude fiscale
. A brancher ou connecter des appareils électriques ou autres services
. A installer des éléments fixés dans ou sur le Box
3.9- Le bénéficiaire a la stricte interdiction d’entreposer les biens suivants dans le Box(cette
liste n’étant pas exhaustive) :
. Bijoux, fourrures, objets d’art, pièces de collection ou objets irremplaçables, des objets
avec une valeur affective ou spéciale, argent liquide, titres, actions ou parts,
. tout objet émettant fumée ou odeur,
. oiseaux, poissons ou tous autres animaux morts ou vivants,
. déchets(animales, matières toxiques et ou dangereuse)
.alimentation et autres denrées périssables
. armes à feu, explosifs, armes et munitions,
. toute substance illégale, drogue, objets volés ou de contrebande…
. produits chimiques, matières radioactives, agents biologiques,
.amiante et ou amiante traitée,
.engrais(artificiels)
. bouteilles de gaz ou tout autre gaz comprimé et/ ou batterie
.feu d’artifice
. épaves de voiture et /ou de moto
. tout appareil à moteur thermique(tondeuse…)
.produits et liquides combustibles ou inflammables incluant le diésel et l’essence
. toutes autres substances ou préparations toxiques, inflammables ou dangereuses et
classées ou définies telles par les lois et réglementations en vigueur comme :
- Substances et préparations explosives comme les bombes aérosol, désodorisants,
laque pour cheveux, peinture automobile, vernis et dégivreur de pare-brise,
vaporisateur et gaz liquide(GPL, hydrogéné, acétylène, gaz propane et butane)
- Les substances oxydantes et préparations tels que l’hydrogéné et autres peroxydes,
chlorates, salpêtre et acides perchlorique forts
- Substances et préparations fortement inflammables telles que le pétrole, benzène,
peinture, néoprène, alcool à bruler, térébenthine white spirit, acétone,
- Substances et préparations toxiques telles que l’alcool méthylique, détachant et
pesticide,
- Substances et préparations nocives telles que produits de nettoyage, diluants peinture,
produits préservation du bois,
- Substances et préparations caustiques telles que déboucheurs de canalisations,
produits de détartrage, soude caustique, acides forts, produits caustique pour four et
WC
- Substances et préparations irritantes
- Substances et préparations cancérigènes
- Substances et préparations mutagènes
- Substance et préparations dangereuses pour l’environnement telles que CFCs PCPs
et PCTs, pesticides et métaux lourds comme les batteries, le plomb et le cuivre
- Pesticides et herbicides
Les substances le plus toxiques, inflammables ou dangereuses peuvent être reconnues car
identifiées par des symboles sur les emballages.
3.10- En cas de non-respect par le bénéficiaire des articles 3.8 et/ ou 3.9, le bénéficiaire
devra indemniser le prestataire de tout dommage pouvant en résulter, et le bénéficiaire
s’exposera à des poursuites pénales. Il est à noter que le prestataire ne procède à aucun
contrôle ou vérification des biens et de leur conformité au présent contrat.
3.11- Le bénéficiaire ne devra en aucun cas modifier les installations électriques du Box et/
ou des parties communes

ARTICLE 4-DUREE
La mise à disposition du Box est consentie pour une durée d’un mois (1) , à compter du
Il est renouvelable ensuite par tacite prorogation pour la même durée.
Il pourra être résilie à tout moment par chacune des parties, moyennant un préavis de
quinze(15) jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 5- FACTURATION ET RETARD DE PAIEMENT
5.1 –Le présent contrat est consenti et accepté moyennant une redevance mensuelle de
euros
( ) payable mensuellement et d’avance, le premier jour de chaque mois, au domicile du
prestataire, ou en tout autre endroit désigné par lui, par virement bancaire. JUSTIFICATIF
DE VIREMENT MISE EN PLACE.
La remise des clefs se fera seulement une fois le 1er virement effectué.
5.2- Le prestataire se réserve le droit de réviser cette grille tarifaire périodiquement, à
charge pour lui de prévenir le bénéficiaire trente(30) jours avant la date de prise d’effet de la
nouvelle redevance.
5.3- Pour garantir le respect de ses obligations contractuelle, le bénéficiaire verse ce jour au
prestataire la somme de euros ( ), à titre de dépôt de garantie qui
sera encaissée.
Le dépôt de garantie non productif d’intérêt, représentant un (1) mois de loyer sera
remboursé au bénéficiaire au terme du contrat, sous réserve de l’exécution ponctuelle du
contrat.
A chaque révision de la redevance, le dépôt de garantie sera majoré de façon à toujours
correspondre à un (1) mois de redevance.
Le prestataire se réserve la possibilité de prélever sur le dépôt de garantie tous les frais,
redevances et cout impayés et/ou résultant du non-respect des dispositions contractuelles.
Si le prestataire considère nécessaire de prélever de telles sommes sur le dépôt de garantie,
le bénéficiaire devra alors immédiatement compléter le dépôt de garantie pour qu’il soit
toujours égal à la somme initialement prévue.
5.5 – Le prestataire aura le choix de procéder à la facturation des redevances mensuelle soit
sur un support papier, soit sur un support électronique( en utilisant l’adresse mail
mentionnée par le bénéficiaire) Le prestataire comptera au bénéficiaire des frais mensuels si
celui-ci souhaite recevoir ses factures par courrier.
En outre, et à toutes fins utiles, le bénéficiaire accepte la forme e-mail comme une méthode
suffisante et adéquate de communication entre lui et le prestataire.
5.6- A défaut de paiement de la totalité de la redevance mensuelle à son échéance, le
prestataire pourra refuser au bénéficiaire l’accès au Box jusqu’à complet paiement du solde
dû. Le prestataire peut également facturer des frais administratifs d’un montant forfaitaire de
vingt euros(20) après la 1ere lettre de rappel, puis cinquante(50) euros par lettre de rappel
supplémentaire
5.7- A défaut de paiement de la redevance due au titre du contrat trente(30) jours après la
date d’échéance, le prestataire disposera des droits supplémentaires suivants :
.de remplacer la serrure existante par une nouvelle,
. de déplacer les biens du Box vers tout autre emplacement alternatif que pourra décider le
prestataire, sans engager sa responsabilité du fait des pertes pouvant résulter du
déplacement,
. de facturer au bénéficiaire l’intégralité des couts engendrés par le déplacement des biens
du Box,
.de résilier le contrat et de facturer parallèlement une indemnité d’occupation mensuelle
pour un montant égal à la redevance mensuelle de mise à disposition
. de considérer les biens laissés dans le Box comme des biens abandonnés et à ce titre en
disposer librement
Le produit de toute vente réalisée dans le cadre de l’article 5.7 pourra être conservé par le
prestataire et imputé au paiement de tous frais supportés par le Prestataire dans l’exercice
des droits découlant du présent article, et de toute somme due au Prestataire en vertu du
présent Contrat. Le solde éventuel sera remboursé au bénéficiaire ; dans la mesure où le
bénéficiaire ne peut être localisé, ou ne procède pas à l’encaissement du solde versé, cette
somme sera conversée par le prestataire pour le compte du bénéficiaire. La présente clause
ne fait pas obstacle à toute action en recouvrement dont dispose le prestataire pour le
paiement des redevances de mise à disposition et de toute autre somme due au prestataire
que ce dernier ait choisi ou non d’exercer tout ou partie des droits susmentionnés.
5.8 - Le bénéficiaire accepte expressément que les biens présents dans le "Box" puissent
constituer une garantie de paiement pour le prestataire des redevances, frais et autres
sommes dues à ce dernier, raison pour laquelle l’accès aux Biens dans le Box pourra être
refusé au bénéficiaire jusqu’au complet paiement des sommes dues. Le bénéficiaire accepte
dès à présent que cette garantie puisse entrainer la perte de propriété des Biens laissés
dans le Box

ARTICLE 6 - MESURE ET SECURITE
6.1 – L’ensemble du sous-sol (box et parties communes) est équipé d’alarmes intrusion, de
vidéo surveillance et de contrôle d’accès.
6.2 – Entrée et sortie de l’ensemble immobilier / accès à l’ensemble immobilier
Sauf disposition contraire, le bénéficiaire peut accéder au Box pendant les heures et jours
d’ouverture tels qu’affichés à l’entrée de l’ensemble immobilier. L’accès en dehors de ces
heures d’ouverture n’est pas autorisé.
L’emménagement dans un nouveau Box ne pourra se dérouler que pendant les heures
d’ouverture du prestataire.
6.3 – Accès au "Box"
Chaque Box est fermé au moyen d’un verrou fourni pas le prestataire.
Le prestataire possède un double des clés (du verrou) pour accéder aux Box.
Le bénéficiaire n’est pas autorisé à installer un second verrou.
6.4 – Procédure en cas d’incendie
Chaque bénéficiaire s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de
sécurité et de protection incendie, de même que l’issue de secours. L’issue de secours est
clairement identifiée. Il est formellement interdit de bloquer ou gêner l’issue de secours, qui
doit rester dégagée en toute circonstance.
Tout abus, ouverture intempestive de cette issue par un bénéficiaire, entrainera la
refacturation au bénéficiaire des coûts engendrés par cet abus.
6.5 – A l’intérieur de l’ensemble immobilier.
La limite de vitesse pour les véhicules motorisés est une vitesse de sécurité.
Il est strictement interdit de stationner en véhicule en dehors de la zone prévue à cet effet. Il
est également interdit d’y stationner plus de 15 minutes (chargement/déchargement).
Il est expressément et strictement interdit de fumer à l’intérieur de l’ensemble immobilier.
Les Biens doivent être correctement disposés dans le Box, sans reposer ou exercer de
pression sur les murs. Le prestataire ne pourra être tenu responsable de toute blessure ou
dommage causé par les biens ou aux biens.
Le prestataire n’a pas d’obligation de réceptionner les biens pour le bénéficiaire.

ARTICLE 7 - BOX ET DISPONIBILITE
7.1 - Au plus tard, au commencement du Contrat et à la date d’emménagement, le Box est
mis à disposition par le prestataire et acceptée par le bénéficiaire, en bon état, propre et
sans défaut.
7.2 – Le prestataire a toujours la possibilité, sans coût supplémentaire pour le bénéficiaire,
de mettre à disposition un Box différent de même taille ou plus grand
7.3 – Le bénéficiaire ne pourra en aucune manière se prévaloir, d’une quelconque
exclusivité, d’un quelconque droit de propriété ou d’un droit d’occupation du Box. Le
prestataire pourra à tout moment, après avoir informé le bénéficiaire au moins 14 jours
avant, demander au bénéficiaire de déplacer ses biens dans un autre Box que le prestataire
lui aura indiqué.

ARTICLE 8 - INTERDICTION DE SOUS-LOCATION ET DE CESSION
8.1 - Le bénéficiaire ne peut sous-louer ou partager le "Box" en tout ou partie.
8.2 - Le prestataire a le droit de transférer ses droits et obligations découlant du présent
Contrat à toute autre société au sein du groupe sans l’accord préalable du bénéficiaire.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE ET EXCLUSION
9.1 - L’entreposage des biens dans le box est et reste en toute circonstance aux seuls
risques du bénéficiaire. En aucun cas le prestataire ne pourra être tenu pour responsable
des dommages causés aux Biens, à la propriété, ni des pertes financières ou d’exploitation
du bénéficiaire.
Le prestataire ne fournit aucune garantie au bénéficiaire quant à la surveillance de
l’ensemble immobilier ou du "Box" ou concernant la sécurité de l’ensemble immobilier.
Le prestataire ne prendra aucune mesure pour vérifier les biens, pour contrôler que les Biens
sont adaptés à un entreposage dans le "Box", ou pour s’assurer que les biens sont
conformes aux réglementations en vigueur et aux conditions contractuelles. Le prestataire ne
pourra être tenu responsable des pertes et dommages subis par le bénéficiaire du fait de
l’entreposage non approprié, dangereux ou illégal.
9.2 - Le prestataire autorisera, sans nécessairement en avertir le bénéficiaire, ou vérifier la
régularité du contrôle, l’accès et le contrôle du box en cas de requête de la Police, des
pompiers, de la Gendarmerie, de la Douane, sur présentation d’une décision de justice, ou
de toute autre autorité administrative habilitée.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un tel contrôle,
notamment en cas de dommage aux Biens et/ou à la serrure et autres installations. Le
bénéficiaire demeure responsable à l’égard du prestataire de tout dommage que pourrait
subir le prestataire du fait du contrôle et inspections.
9.3 - Le bénéficiaire devra indemniser et garantir le prestataire de tous les coûts,
réclamations, responsabilités, dommages et autres frais que le prestataire supporterait ou
engagerait du fait de l’utilisation et occupation du "Box" par le bénéficiaire. Le bénéficiaire
garantira également sans limite le prestataire de toute réclamation ou action de tiers ou
d’une quelconque autorité du fait de son occupation du "Box".
9.4 - Le prestataire ne pourra être tenu responsable de toute perte ou préjudice indirect tel
que : échec de négociation, perte d’exploitation, perte de chance ou de réputation, ou de tout
dommage résultant d’activités exercées par d’autres «"Bénéficiaires" ou de l’obstacle du fait
de tiers, à la bonne utilisation du "Box".
9.5 - Le bénéficiaire convient et accepte compte tenu :
. de l’existence de l’assurance garantissant la valeur des Biens,
. du fait que le prestataire n’a pas à vérifier l’usage que le bénéficiaire fait du "Box" ;
. du fait de la prestataire n’a pas les moyens d’évaluer les risques du bénéficiaire, et
. de la différence importante pouvant exister entre es redevances et frais payés par le
bénéficiaire et les dommages qu’il pourrait subir, les exclusions et limitations de
responsabilité prévus de l’article 8 sont justes et raisonnables.

ARTICLE 10 – OBLIGATION D’ASSURANCE
Le bénéficiaire sera tenu de souscrire et maintenir pendant toute la durée du Contrat, auprès
d’une compagnie notoirement solvable, une police d’assurance garantissant les biens contre
tous les risques assurables. A défaut, tout dommage ou perte des Biens quelle qu’en soit la
cause (y compris en cas de grange négligence du prestataire), serait aux seuls risques et
frais du bénéficiaire.
La police d’assurance devra contenir une clause de renonciation à tout recours contre le
prestataire, ses assureurs et ses co-contractants. Le bénéficiaire devra en outre à la
conclusion du présent Contrat, fournir une attestation d’assurance justifiant de cette
obligation. Faute de pouvoir justifier d’une telle assurance, et tant qu’une telle attestation ne
sera pas communiquée, le bénéficiaire sera tenu d’adhérer à la police tous risques souscrits
par le prestataire pour ses clients. L’attestation est à renouveler tous les ans.
Le bénéficiaire s’engage à garantir le prestataire, ses assureurs et co-contractants, contre
tout recours engagé par les assureurs du bénéficiaire contre le prestataire.

ARTICLE 11 – ENTRETIEN ET REPARATION
11.1 - Le prestataire pourra à tout moment procéder su ou dans le "Box" à des travaux
d’entretien, réparation, agrandissement, décloisonnement et rénovation, y compris à
l’installation d’équipements supplémentaires.
11.2 - Les travaux de réparation et d’entretien effectués par le prestataire dans le "Box" ne
peuvent constituer un manquement par le prestataire à ses obligations contractuelles, même
si de tels travaux avaient pour conséquence de limiter temporairement la jouissance du
"Box" ou d’en empêcher l’accès. Le bénéficiaire devra souffrir sans indemnité de quelque
nature que ce soit, sans pouvoir prétendre à une réduction du montant de la redevance ou
autre frais, ou à la résiliation du Contrat, tous travaux de réparation, d’entretien et de
rénovation.
11.3 - Le bénéficiaire veillera à prendre toutes les mesures nécessaires pour ne causer
aucun dommage au Box, et à la propriété des tiers. En cas de dommage causé aux tiers ou
à la propriété du prestataire, ce dernier sera en droit de faire procéder aux travaux de
réparations aux frais du bénéficiaire. Le bénéficiaire s’engage dès à présent à régler de
telles factures dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi.
11.4 - En cas de nécessité, si le prestataire doit accéder au Box pour les raisons susvisées,
il en informera le bénéficiaire si le temps et l’urgence le permette ; Le "Bénéficiaire devra,
dans un délai raisonnable, déménager ses biens dans un autre Box. Faute de
déménagement par le bénéficiaire, le prestataire procèdera ou fera procéder au
déménagement des Biens dans une autre Box aux seuls risques du bénéficiaire.

ARTICLE 12 – PRESTATAIRE ET ACCES DES TIERS
12.1 - En principe le prestataire et ses employés ne peuvent entre dans le "Box" qu’avec
l’autorisation du bénéficiaire.
12.2 - En cas d’urgence cependant, le prestataire et ses employés sont autorisés à pénétrer
dans le "Box", sans autorisation et information préalable du bénéficiaire. Les situations
d’urgence comprennent les travaux d’entretien, de réparation, de rénovation, ou tout autre
évènement soudain rendant nécessaire l’accès urgent au Box.
12.3 - En outre, en cas de requête des autorités administratives habilitées, le prestataire
autorisera à tout moment l’accès au Box concerné.
12.4 - Le prestataire et ses employés seront autorisés, sans autorisation préalable du
bénéficiaire, à pénétrer dans le Box en ouvrant le cadenas et/ou la serrure si besoin, au cas
où le bénéficiaire ne respecterait pas ses engagements contractuels, ou serait suspecté de
ne pas les respecter. Et plus particulièrement en cas de retard ou défaut de paiement des
redevances et frais, le prestataire pourra refuser au bénéficiaire l’accès au Box et le
prestataire sera autorisé à y pénétrer.
12.5 - Le prestataire pourra sans pour autant y être obligé, après ouverture du Box dans les
conditions de l’article 12, réaliser l’inventaire des biens présents dans le Box.
12.6 - Le prestataire n’est pas tenu de vérifier les droits d’accès au Box tant des tiers que
des autorités administratives ou judiciaires requérant cet accès. Le prestataire ne pourra
jamais être tenu pour responsable d’avoir permis un tels accès à des tiers.

ARTICLE 13 – NON-RESPECT DU CONTRAT ET RESILIATION
13.1 - Dans l’hypothèse où le bénéficiaire :
. Ne respecterait pas se obligations, légales, réglementaires, ou découlant des usages ; ou
. Ne respecterait pas ses obligations contractuelles (y compris le défaut de paiement des
sommes dues) ; ou
. Serait dans une situation d’insolvabilité,
le prestataire pourra alors sans préavis, procéder à la résiliation de plein droit du Contrat, et
pourra poursuivre le paiement de toutes sommes dues en vertu du présent Contrat.
La résiliation sera alors notifiée au bénéficiaire qui devra déménager ses biens dans un délai
de 14 jours. A défaut d’avoir déménagé ses biens dans le délai précité, le prestataire pourra
procéder à la vente des biens dans les conditions visées à l’article 4.
Le bénéficiaire sera tenu de rembourser au prestataire, tous les frais engagés pour recouvrer
le montant de sa créance, s’élevant à 250 euros minimum pour toute créance d’un montant
inférieur à 1.000 euros, augmentés de 100 euros par tranche de 500 euros au-delà de 1.000
euros impayés.

ARTICLE 14 – FIN DU CONTRAT
14.1 - Au terme du Contrat, le bénéficiaire s’engage à restituer, outre le badge (le verrou et
ses clés resteront la propriété de ce dernier), le Box dans l’état de propreté où il l’a trouvée.
A défaut, le bénéficiaire sera tenu de rembourser au prestataire les frais de nettoyage
supportés.
14.2 - Le bénéficiaire devra laisser le "Box" libre de tous biens.
14.3 - Tous biens laissés sur place par le bénéficiaire après le terme du Contrat seront
considérés comme transférés au prestataire ou abandonnés. Le bénéficiaire devra supporter
les frais de débarras (pour un minimum de 50 euros/m2). Le bénéficiaire demeure
intégralement responsable de tous coûts et dommages résultant du déménagement de ses
Biens. Le bénéficiaire autorise expressément le prestataire à cendre ses Biens.

ARTICLE 15 – AVIS, CHANGEMENT D’ADRESSE
15.1 - A compter de la prise d’effet du Contrat, le prestataire choisira de communiquer avec
le bénéficiaire soit par voie postale (à l’adresse mentionnée au contra), soit par courriel, soit
par toute autres voie électronique (aux adresses électroniques spécifiées par le bénéficiaire.
15.2 - Le bénéficiaire devra informer le prestataire par écrit de tout changement d’adresse
postale ou électronique, ou de téléphone et ce avant la prise d’effet de ce changement.

ARTICLE 16 – DONNEES PERSONNELLES
16.1 – Les données à caractère personnel du bénéficiaire sont traitées par le prestataire en
tant que responsable du traitement conformément à la législation en vigueur en matière de
protection des données.
16.2 – Les données du bénéficiaire sont conservées dans les fichiers du prestataire et
demeurent la propriété unique et exclusive du prestataire, sans préjudice de la législation en
vigueur en matière de protection des données.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Pour l’exécution du présent Contrat, attribution de juridiction est faite au Tribunal Judiciaire
de CANNES.

ARTICLE 18 – GENERAL
18.1 - Si une clause du présent Contrat devenait nulle et non avenue, ou sujet à annulation,
les autres clauses du Contrat demeureraient valables et applicables.
Toute clause devenue nulle et non avenue serait remplacée par une nouvelle clause valable
correspondant au mieux au sens initial voulu par les parties avent que cette clause ne
devienne nulle.
18.2 – Lorsque le présent Contrat est conclu par 2 bénéficiaires ou plus, ceux-ci sont
solidaires de la bonne exécution de l’ensemble des obligations contractuelles.